Le dispositif Pass'sport toujours d'actualité
🎾 Mémo#56 - Il n’est pas trop tard pour que les jeunes bénéficient de 50€ de déduction en donnant leur code à leur club avant le 31 décembre 2023.
(même déjà inscrit)
1) Le Pass'Sport est cumulable avec l'ensemble des dispositifs d'aide à la prise de licence qui pourraient exister sur le territoire.
2) La réduction de 50€ peut s'appliquer rétroactivement, les clubs peuvent donc solliciter les jeunes licenciés qui ont déjà pris leur inscription.
3) Les remboursements des clubs sont faits une fois par mois, il est conseillé de déclarer les Pass’Sport au fil de l’eau pour éviter les engorgements de fin d’année.
Le Pass'Sport est une allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant/jeune adulte éligible pour financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive. Plus d'un million de jeunes ont déjà pu en bénéficier !Pass’Sport - (sports.gouv.fr)
Qu’est-ce que le Pass’Sport ?
Le Pass’Sport est une allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant/jeune adulte pour financer tout ou partie de son inscription dans un club sportif volontaire et lui permettre de participer aux activités qu’elle organise au titre de la saison 2023-2024.
Qui est concerné ? Les personnes nées entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2017 bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) (6 à 17 ans révolus)
Les personnes nées entre le 1er juin 2003 et le 31 décembre 2017 bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) (6 à 19 ans révolus)
Les personnes nées entre le 16 septembre 1992 et le 31 décembre 2007 bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) (16 à 30 ans)
Les étudiants, âgés de 28 ans révolus au plus, et bénéficient au plus tard le 15 octobre 2023, d’une bourse de l’état de l’enseignement supérieur sous conditions de ressources, d’une aide annuelle du CROUS ou d’une bourse régionale pour les formations sanitaires et sociales pour l’année universitaire 2023 – 2024.
Comment cela fonctionne ? Le Pass’Sport est une déduction de 50 euros pour l’inscription dans un club sportif. Ce coupon de déduction est personnel et utilisable qu’une seule fois auprès d’un club choisi. Le Pass’Sport est une aide cumulable avec les autres aides mises en place notamment par les collectivités.
Fin août 2023, un email a été envoyé par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques aux jeunes et aux familles éligibles. Cet email contient un code unique Pass’Sport permettant de bénéficier d’une déduction de 50€ au moment de l’inscription dans un club sportif éligible. Les codes Pass’sport 2022-2023 ont d’ores et déjà été désactivés.
Depuis un grande nombre de relances par mail ont été faites, si vous n’avez pas reçu votre code Pass’Sport dans votre boite mail, vérifiez qu’il ne soit pas dans vos courriers indésirables ou dans vos spams. Si ce n’est pas le cas, vous pourrez vous connecter début septembre sur le nouveau Portail Pass’Sport, qui permettra aux jeunes et aux familles éligibles de récupérer leur code s’ils ne l’ont pas reçu par email ou s’ils l’ont perdu.
Où l’utiliser ?
Le dispositif « Pass’Sport » peut être mobilisé auprès des associations sportives ou structures suivantes :
1° Associations sportives et structures affiliées aux fédérations sportives agréées, à l’exclusion des fédérations scolaires ;
2° Associations sportives, non affiliées à une fédération agréée, bénéficiant de l’agrément valide SPORT ou JEP ;
3° Entités proposant ou organisant une activité sportive, de loisir ou non, ayant un but lucratif, relevant de certains codes de la nomenclature des activités françaises.
Les associations sportives partenaires du dispositif Pass’Sport seront identifiées sur une carte interactive disponible sur le site www.sports.gouv.fr.
