L’importance du DUERP dans un club de tennis

Il est souvent méconnu des associations sportives mais le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les structures ayant au moins 1 salarié. Il s’agit par ailleurs d’un document indispensable à tout employeur pour démontrer son implication dans la protection de la santé de ses salariés, règle fondamentale de la vie en « entreprise ».

Ø Le principe

Tout employeur se voit imposer une obligation de sécurité à l’égard de ses salariés. A cette fin, il doit s’atteler à un travail important d’évaluation de l’ensemble des risques, quels qu’ils soient, présents au sein de sa structure et susceptible d’affecter la santé de ses salariés.

Ces risques identifiés, mais également les moyens de les prévenir et donc de les éviter, doivent alors être consignés dans le DUERP, qui prend souvent la forme de fiches réunies dans un registre (format papier ou numérique). Il doit être accessible à l’ensemble des travailleurs.

L’absence de DUERP expose l’employeur à une sanction pénale, et à une faute inexcusable en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Le DUERP doit comporter :

- Un inventaire des dangers présents sur site et le résultat de l'évaluation des risques identifiés dans l'entreprise (gravité, probabilité de survenir…)

- La liste des actions de prévention des risques et de protection des salariés.

Ø La démarche

Pour établir son DUERP, il est fortement conseillé à l’employeur d’y associer étroitement ses salariés. En effet, c’est en se basant sur leur expérience concrète de travail et sur la réalité quotidienne de leur activité que les dirigeants de la structure pourront identifier au mieux, et de la manière la plus exhaustive qui soit, les risques (y compris psycho-sociaux) auxquels ces derniers peuvent être exposés.

Il est important de préciser à ce titre que l’Institut National de la Recherche Scientifique (INRS) a mis en place un logiciel en ligne d’évaluation des risques professionnels spécifique aux clubs sportifs. Nous vous invitons à utiliser cet outil, que vous trouverez sur leur site internet. Les services de la médecine du travail peuvent également être un soutien intéressant dans l’établissement du DUERP. Enfin, le Comité Social et Economique, lorsqu’il existe au sein de la structure, doit nécessairement être consulté sur le sujet.

Ø Exemples concrets pour les clubs de tennis

Quels sont les risques spécifiques dans un club de tennis ?

Les risques dans un club de tennis peuvent être variés et touchent aussi bien les employés (moniteurs, entraîneurs, personnel d’entretien) que les adhérents :

Risques physiques :
- Musculo-squelettiques (TMS) : liés aux gestes répétitifs (frappes de balles, manutention de matériel) et aux postures contraignantes.
- Chutes : sur les terrains, dans les escaliers, lors de la manipulation de matériel.
- Coups : par des balles, des raquettes ou du matériel.
Risques liés à l’environnement de travail :
- Exposition au soleil : risques de coups de soleil, d’insolation.
- Bruit : lié aux activités sportives et aux équipements.
- Produits chimiques : utilisés pour l’entretien des courts ou des équipements.
Risques psychosociaux :
- Stress : lié à la compétition, à la performance, à la gestion des groupes.
- Harcèlement : moral ou sexuel.

Les éléments à inclure dans le DUERP d’un club de tennis

Identification des postes et des tâches : Moniteur, entraîneur, réceptionniste, jardinier, etc.
Inventaire des risques pour chaque poste : Les risques spécifiques à chaque tâche doivent être détaillés.
Évaluation de la gravité et de la probabilité de survenue de chaque risque.
Les mesures de prévention existantes et à mettre en place : Formation des salariés, équipements de protection individuelle, aménagement des lieux, etc.
La désignation de la personne chargée de suivre l’application du document unique.

Exemple de mesures de prévention dans un club de tennis

Formation des moniteurs et entraîneurs aux gestes et postures de travail.
Mise à disposition d’équipements de protection individuelle (EPI) adaptés (lunettes, chaussures de sécurité, etc.).
Entretien régulier des courts et du matériel.
Mise en place de procédures d’urgence en cas d’accident.
Sensibilisation des adhérents aux règles de sécurité.

Pourquoi réaliser son DUERP ?

Obligation légale : C’est une obligation pour tout employeur.
Protection des salariés : Réduction des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
Amélioration des conditions de travail : Création d’un environnement de travail plus sûr et plus sain.
Responsabilité sociale de l’entreprise : Démonstration d’un engagement en faveur de la sécurité et de la santé au travail.

Ø Evolutions récentes

Des textes récents[1] sont venus préciser que les structures de moins de 11 salariés ne sont plus contraintes de le mettre à jour chaque année. Elles doivent cependant le faire :

· lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail des salariés ;

· lorsque l’employeur a connaissance de toute information qui puisse avoir un impact sur l’évaluation d’un risque déjà identifié ou qui en créé un nouveau.

Chacune de ces mises à jour doit être accompagnée d’une liste d’action de prévention des risques et de protection des salariés, et être adressée au Service de Prévention et de Santé au Tra vail(médecine du travail).

Il est également précisé que le DUERP doit être conservé pendant une durée minimum de 40 ans, pour chacune de ses versions successives.

Enfin, à compter du 1er juillet 2024, le DUERP devra être obligatoirement déposé sur une plateforme numérique sécurisée, dont les détails ne sont pas encore fixés à l’heure actuelle. Ce portail garantira la conservation et la confidentialité des données, et permettra l’accès aux organismes et personnes habilitées.

[1] loi n°2021-1018 du 2 août 2021, complétée par un décret du 18 mars 2022