Droit du Travail

L’embauche de personnel salarié, notament enseigant, entraîne obligatoirement l'application des dispositions du droit du travail et de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS).

Le texte de la Convention Collective Nationale du Sport (pdf 2Mo)
 

Concernant les assistants moniteurs de tennis


Le Certificat de qualification professionnelle d’Assistant moniteur de tennis (CQP AMT) permet la participation à l’initiation, sous forme collective, des jeunes âgés de 18 ans maximum, dans la limite de 300 heures par an, le mercredi et le samedi (sauf cas particuliers), sous la supervision d’un référent pédagogique diplômé d’Etat de tennis.

L’Assistant moniteur de tennis peut être rémunéré, dans ce cas, il devra être salarié.
Même statut pour l'Animateur et l’Éducateur tennis.
(le statut de travailleur indépendant est incompatible avec les conditions d’exercice de l’AMT).

Concernant les enseignants professionnels diplômés d’état

Les enseignants peuvent être :
 - Salariés du club : un contrat de travail est alors obligatoire ;
 - Travailleurs indépendants : un contrat de coopération libérale devra être établi ;
Ce contrat n’est pas obligatoire mais il est conseillé fortement de le conclure  lorsque les locaux du club sont utilisés.

 

Modèle de contrat FFT - Coopération libérale (pdf 52ko)
 

 - Les deux en même temps (salariés et travailleurs indépendants) dans les locaux du même club : si cela est déconseillé, il est en tout état de cause impératif de bien séparer les deux parties de l’activité, notamment en rédigeant deux contrats séparés (un contrat de travail et une convention de coopération libérale). Ne sont pas en principe considérés comme salariés ceux qui exercent leur activité en toute indépendance vis-à-vis du club.

Constituent des indices forts de cette indépendance le fait, notamment :

- De se faire rétribuer directement par les élèves, en les choisissant soi-même ;

- D’être affilié à l’URSSAF en tant que travailleur indépendant (il est recommandé au club de demander au BE une attestation d’affiliation) ;

- D’assurer soi-même les risques de son activité (responsabilité, risque financier, assurances, …).

« Le statut d’auto-entrepreneur » article publié dans Tennis Info- 2009 (pdf 78ko)
"Auto-entrepreneur- Attention aux abus " article publié dans Tennis Info - 2011 (pdf 2Mo)
"Auto-entrepreneur - Avantages limités" article publié dans Tennis Info - 2013 (pdf 87ko)

L'inscription au Club Fédéral des Enseignants vous permet également d'acceder aux dernières informations liées à l'emploi.
(inscription maintenant gratuite pour les clubs et les enseignants)

 

Pour rappel, le Club fédéral des enseignants de tennis a pour objectif de rapprocher la DTN des enseignants exerçant dans les clubs affiliés. Il contribue à leur formation professionnelle continue et doit permettre d'améliorer leurs compétences dans les domaines de la formation des jeunes et du développement.

Le CFE permet à tous les enseignants du club (Moniteurs, Professeurs, Assistants-moniteurs et Initiateurs) ainsi qu'aux Présidents de recevoir e-MAG, le magazine des enseignants et d'avoir un accès à un intranet (1 millier de pages de documents).

Accès communiqués lors de l'inscription sur ADOC.
Pour les Présidents et Enseignants de club, se rendre dans Configuration, puis personnes en fonction et cochez "Abonnement CFE".

Accès au Club Fédéral des Enseignants

 

Depuis le 1er avril 2019, l’Afdas est l’Opérateur de Compétences de la branche du Sport, agréé par l’Etat et désigné par la profession. Il devient l'interlocuteur des structures de la branche Sport et de leurs salariés en matière de formation.

 

Les missions de ce nouvel opérateur, et son rôle dans le partenariat emploi-formation
(pdf
850Ko)
Formulaire d'identification des entreprises du sport
(pdf 115Ko)

Dispositifs de formation conventionnels mobilisables par les employeurs du sport en 2019 – Critères de financement et prise en charge
(pdf 530Ko)

Les modalités opérationnelles de financement des formations (pdf 85Ko)

Ligue Grand Est de Tennis

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Bureaux de Reims
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