Les clubs qui ont des salariés doivent être inscrits en tant qu’employeurs auprès de l’URSSAF de leur département et doivent, pour chaque personne embauchée en tant que salarié, établir avant l’embauche la « Déclaration Unique d’Embauche ».
 

Les dirigeants doivent rester vigilants quant au respect de leurs obligations en la matière de droit du travail.

Le rôle du binôme Président/Enseignant dans la gestion du club est primordial.
Pour optimiser cette relation, il est important d'y consacrer un moment spécifique.
l’Entretien Annuel d’Appréciation (EAA) permet un temps d'échanges privilégié avec votre collaborateur. Pour vous aider à le préparer:
- Guide à votre attention en qualité de Président -donc manager- (pdf)

- Fiche de préparation à remettre à l'enseignant en vue de préparation (word)
- Compte rendu de l'entretien à remplir ensemble (word)


La convention FFT/CoSMoS conclue à la prise en charge de l’adhésion 2020 au CoSMoS pour les clubs affiliés et la possibilité de leur faire ainsi bénéficier gratuitement de nombreux de ses services.

Nous vous conseillons, à cet effet, de vous rapprocher du CoSMoS, le groupement des employeurs du mouvement sportif afin d’appréhender de manière rassurante vos responsabilités sociales et le statut d’employeur. 

Au-delà de sa mission de représentation de ses adhérents, notamment dans les négociations paritaires, il vous accompagne en matière de droit social et dans la mise en œuvre de la CCNS en fournissant des modèles de contrat de travail, des fiches pratiques et vous renseigne sur la législation en cours.

 

Accès au site internet du CoSMos (Conseil social du mouvement sportif)

Bulletin d’adhésion CoSMos-FFT 2020 (pdf 880Ko)
 

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Une convention signée avec la FFT permet aux clubs de bénéficier:

  • Accompagnement individualisé par des juristes spécialisés sur toutes les problématiques de droit social dans le cadre de vos relations avec vos(votre) salarié(s) 

  • Accès au site du CoSMoS et à l’ensemble de ses outils : modèles de contrat, fiches pratiques par thématique (le temps de travail, la rupture de contrat, la classification des salariés…) 

  • Réception des newsletters et alertes mail du CoSMoS afin de vous tenir informé des évolutions (droit du travail, convention collective nationale du Sport…) vous impactant.

  • Formations à un tarif préférentiel.

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Votre couverture santé s’améliore en 2020,
La branche du sport a choisi de labelliser des organismes complémentaires partenaires et négocié le meilleur tarif pour vous et vos salariés.

Couverture Santé - Infos de la CCNS - Janvier 2020

Faites-vous connaitre via ADOC

Au menu Configuration / Personnes en Fonction, la FFT a créé un onglet "Informations club employeur" permettant à chaque club de déclarer s’il est employeur et d’indiquer le nombre de personnes qu’il emploie (tous statuts confondus).

Cette nouvelle information, très simple et rapide à renseigner, sera utile pour connaitre le poids économique des clubs de tennis au niveau local.

Les clubs ainsi renseignés recevront des modèles de documents (contrat, entretien annuel…)

Par ailleurs, le CoSMoS peut vous accompagner sur vos problématiques de formation professionnelle et faire le lien avec l’AFDAS, nouvel Opérateur de compétences du Sport, afin de permettre aux salariés et dirigeants bénévoles de votre structure de bénéficier du financement de leur(s) formation(s).

Pour bénéficier de cette offre, pour plus de renseignements ou  valider votre adhésion au CoSMoS, il vous suffit d'accéder ici au site Internet  et de cocher « offre groupée » ou transmettre via papier le bulletin d'adhésion disponible ci-dessous.


​​"Prélèvement à la source" Extrait note CoSMoS - (pdf 500Ko)

« Le statut d’auto-entrepreneur » article Tennis Info- 2009 (pdf 78ko)
"Auto-entrepreneur- Attention aux abus " article Tennis Info - 2011 (pdf 2Mo)
"Auto-entrepreneur - Avantages limités" article  Tennis Info - 2013 (pdf 87ko)

​Depuis le 1er avril 2019, l’Afdas est l’Opérateur de Compétences de la branche du Sport, agréé par l’Etat et désigné par la profession. Il devient l'interlocuteur des structures de la branche Sport et de leurs salariés en matière de formation.

 

Accès au site pour l’adhésion obligatoire

Accès pour télédéclarer la contribution avant le 1er mars 2020 : Globaldec’

Les missions de ce nouvel opérateur, et son rôle dans le partenariat emploi-formation
(pdf
850Ko)
Formulaire d'identification des entreprises du sport
(pdf 115Ko)

Dispositifs de formation conventionnels mobilisables par les employeurs du sport en 2019 – Critères de financement et prise en charge
(pdf 530Ko)

Les modalités opérationnelles de financement des formations (pdf 85Ko)

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L’embauche de personnel salarié entraîne obligatoirement application des dispositions du droit du travail et de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS).

Depuis 2006, l’ensemble des clubs de tennis entrent dans le champ d’application de la CCNS, qui prévoit notamment :

  • La possibilité de recourir sous certaines conditions au contrat de travail intermittent ;

  • La mise en place de groupements d’employeurs ;

  • Une grille de classification ainsi que des salaires minimums conventionnels ;

  • Un régime de prévoyance mutualisé pour les non-cadres.

Le texte de la Convention Collective Nationale du Sport (pdf 2Mo)

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Des outils peuvent également vous faciliter la tâche, comme notamment le chèque emploi associatif.
Il permet aux associations d’effectuer, en toute simplicité, les formalités administratives liées à l’emploi de salariés : DUE, contrat de travail, déclaration auprès des divers organismes de protection sociale obligatoire, règlement unique…

Pour vous aider dans la gestion de la paie et des déclarations obligatoires, des informations sont disponibles sur le site de l’Urssaf.

Accès au site internet de l'URSAAF

 

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De par ses missions, le Comité Régional Olympique et Sportif du GRAND EST (CROS GRAND EST), vous accompagne également dans vos démarches de création d'emplois.

Le CROS GRAND EST, à la tête du réseau du mouvement sportif lorrain, vous aide à choisir les solutions adaptées et apporte le maximum de solutions à votre situation.

Notamment face à la multitude d'emplois aidés existants,  le CROS GRAND EST vous fournit les documents utiles à vos démarches et répond à vos interrogations sur la création et la sécurisation de l'emploi.

Accès au site internet du CROS GRAND-EST

La prise en charge des formalités administratives liées à la paye peut également être assurée via le CROS GRAND EST et le service "Impact Emploi".

Accès au site Internet "Impact Emploi"

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