Les clubs qui ont des salariés doivent être inscrits en tant qu’employeurs auprès de l’URSSAF de leur département et doivent, pour chaque personne embauchée en tant que salarié, établir avant l’embauche la « Déclaration Unique d’Embauche ».
 

Le droit du travail,

Les dirigeants doivent rester vigilants quant au respect de leurs obligations en la matière.

🎾 Mémo#14
La convention FFT/CoSMoS conclue à la prise en charge de l’adhésion 2020 au CoSMoS pour les clubs affiliés et la possibilité de leur faire ainsi bénéficier gratuitement de nombreux de ses services.

Nous vous conseillons, à cet effet, de vous rapprocher du CoSMoS, le groupement des employeurs du mouvement sportif afin d’appréhender de manière rassurante vos responsabilités sociales et le statut d’employeur. 

Au-delà de sa mission de représentation de ses adhérents, notamment dans les négociations paritaires, il vous accompagne en matière de droit social et dans la mise en œuvre de la CCNS en fournissant des modèles de contrat de travail, des fiches pratiques et vous renseigne sur la législation en cours.

Une convention signée avec la FFT permet aux clubs de bénéficier:

  • d’une permanence juridique assurée par un juriste en droit social dédié afin de répondre aux demandes d’informations et de conseils

  • d’un accès à la plateforme juridique et aux outils mis en place (modèles de contrat de travail, fiches pratiques, newletters...)

  • de formations dispensées et faire le lien avec l'AFDAS (ex : « Se former aux bases de la fonction employeur » ).

 

Pour bénéficier de cette offre, pour plus de renseignements ou  valider votre adhésion au CoSMoS, il vous suffit d'accéder ici au site Internet  et de cocher « offre groupée » ou transmettre via papier le bulletin d'adhésion disponible ci-dessous.


Accès au site internet du CoSMos (Conseil social du mouvement sportif)

Bulletin d’adhésion CoSMos-FFT 2020 (pdf 880Ko)

"Prélèvement à la source" Extrait note CoSMoS - (pdf 500Ko)

« Le statut d’auto-entrepreneur » article Tennis Info- 2009 (pdf 78ko)
"Auto-entrepreneur- Attention aux abus " article Tennis Info - 2011 (pdf 2Mo)
"Auto-entrepreneur - Avantages limités" article  Tennis Info - 2013 (pdf 87ko)

Depuis le 1er avril 2019, l’Afdas est l’Opérateur de Compétences de la branche du Sport, agréé par l’Etat et désigné par la profession. Il devient l'interlocuteur des structures de la branche Sport et de leurs salariés en matière de formation.

 

Les missions de ce nouvel opérateur, et son rôle dans le partenariat emploi-formation
(pdf
850Ko)
Formulaire d'identification des entreprises du sport
(pdf 115Ko)

Dispositifs de formation conventionnels mobilisables par les employeurs du sport en 2019 – Critères de financement et prise en charge
(pdf 530Ko)

Les modalités opérationnelles de financement des formations (pdf 85Ko)

_____________________________
 

L’embauche de personnel salarié entraîne obligatoirement application des dispositions du droit du travail et de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS).

Depuis 2006, l’ensemble des clubs de tennis entrent dans le champ d’application de la CCNS, qui prévoit notamment :

  • La possibilité de recourir sous certaines conditions au contrat de travail intermittent ;

  • La mise en place de groupements d’employeurs ;

  • Une grille de classification ainsi que des salaires minimums conventionnels ;

  • Un régime de prévoyance mutualisé pour les non-cadres.

Le texte de la Convention Collective Nationale du Sport (pdf 2Mo)

__________________________
 

Des outils peuvent également vous faciliter la tâche, comme notamment le chèque emploi associatif.
Il permet aux associations d’effectuer, en toute simplicité, les formalités administratives liées à l’emploi de salariés : DUE, contrat de travail, déclaration auprès des divers organismes de protection sociale obligatoire, règlement unique…

Pour vous aider dans la gestion de la paie et des déclarations obligatoires, des informations sont disponibles sur le site de l’Urssaf.

Accès au site internet de l'URSAAF

 

__________________________

De par ses missions, le Comité Régional Olympique et Sportif du GRAND EST (CROS GRAND EST), vous accompagne également dans vos démarches de création d'emplois.

Le CROS GRAND EST, à la tête du réseau du mouvement sportif lorrain, vous aide à choisir les solutions adaptées et apporte le maximum de solutions à votre situation.

Notamment face à la multitude d'emplois aidés existants,  le CROS GRAND EST vous fournit les documents utiles à vos démarches et répond à vos interrogations sur la création et la sécurisation de l'emploi.

Accès au site internet du CROS GRAND-EST

La prise en charge des formalités administratives liées à la paye peut également être assurée via le CROS GRAND EST et le service "Impact Emploi".

Accès au site Internet "Impact Emploi"

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