Les dirigeants doivent rester vigilants quant au respect de leurs obligations en la matière de droit du travail, et pour plus de simplicité peuvent être accompagnés dans leurs démarches.
Le CoSMoS, (Conseil Social du Mouvement Sportif) vous accompagne en matière de droit social et dans la mise en œuvre de la CCNS en fournissant des modèles de contrat de travail, des fiches pratiques et vous renseigne sur la législation en cours.
Vous êtes accompagné sur la mise en œuvre des dispositifs particuliers, sur vos problématiques de formation professionnelle et avec l’AFDAS afin de permettre aux salariés et dirigeants bénévoles de votre structure, de bénéficier du financement de leur(s) formation(s).
🎾 Mémo#57
L'adhésion 2024 offerte par la FFT
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La convention FFT/CoSMoS conclue à nouveau à la prise en charge de l’adhésion au CoSMoS
pour les clubs affiliés et la possibilité de leur faire bénéficier gratuitement de nombreux de ses services.
Accès au site internet du CoSMos (Conseil social du mouvement sportif)
Une convention signée avec la FFT permet aux clubs de bénéficier :
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d'un Accompagnement individualisé par des juristes spécialisés sur toutes les problématiques de droit social dans le cadre de vos relations avec vos(votre) salarié(s)
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d'un Accès au site du CoSMoS et à l’ensemble de ses outils : modèles de contrat, fiches pratiques par thématique (le temps de travail, la rupture de contrat, la classification des salariés…)
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la Réception des newsletters et alertes mail du CoSMoS afin de vous tenir informé des évolutions (droit du travail, convention collective nationale du Sport…) vous impactant.
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Des Formations à un tarif préférentiel.
Pour bénéficier de l'offre, pour plus de renseignements ou renouveler votre adhésion au CoSMoS, il vous suffit d'accéder ici au site Internet et de cocher « offre groupée » à l'étape 2.
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>>> Assistez à la visioconférence spécifique à la « Gestion des salariés du club », organisée par le CoSMoS.
2 jours et 2 créneaux horaires différents sont proposés :
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le mardi 12 mars 2024 de 14h30 à 16h30 ;
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le mercredi 13 mars 2024 de 18h30 à 20h30.
Les thématiques suivantes sont retenues :
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Focus sur les points d’attention en cas de recours au statut de travailleur indépendant
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Le contrat de travail intermittent (CDII)
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Obligations administratives et sociales de l’employeur lors de l’embauche
Lien d'inscription à la visio "Gestion des salériés du club- CoSMos- Mars 2024
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"Prélèvement à la source" Extrait note CoSMoS - (pdf 500Ko)
« Le statut d’auto-entrepreneur » article Tennis Info- 2009 (pdf 78ko)
"Auto-entrepreneur- Attention aux abus " article Tennis Info - 2011 (pdf 2Mo)
"Auto-entrepreneur - Avantages limités" article Tennis Info - 2013 (pdf 87ko)
Le rôle du binôme Président/Enseignant dans la gestion du club est primordial.
Pour optimiser cette relation, il est important d'y consacrer un moment spécifique. l’Entretien Annuel d’Appréciation (EAA) permet un temps d'échanges privilégié avec votre collaborateur. Pour vous aider à le préparer:
- Guide à votre attention en qualité de Président -donc manager- (pdf)
- Fiche de préparation à remettre à l'enseignant en vue de préparation (word)
- Compte rendu de l'entretien à remplir ensemble (word)
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Le KIT RH FFT
Un guide pour définir les orientations, les droits et les devoirs entre le président du club et tout enseignant professionnel du club, quel que soit son diplôme.
La Charte de l'enseignement professionnel (pdf)
Fiche Lettre de Mission pour l'enseignant (pdf)
Fiche de poste CQPET (pdf)
Fiche de poste Enseignant de club (word)
Fiche de poste Responsable de poste (word)
Fiche de poste Directeur Sportif (word)
Fiche Entretien annuel pour un enseignant (pdf)
Fiche Entretien professionnel à l'attention du dirigeant (pdf)
Guide relation club-enseignant (pdf)
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Faites-vous connaitre via ADOC
Au menu Configuration / Personnes en Fonction, la FFT a créé un onglet "Informations club employeur" permettant à chaque club de déclarer s’il est employeur et d’indiquer le nombre de personnes qu’il emploie (tous statuts confondus).
Cette nouvelle information, très simple et rapide à renseigner, sera utile pour connaitre le poids économique des clubs de tennis au niveau local.
Les clubs ainsi renseignés recevront des modèles de documents (contrat, entretien annuel…)
TUTO: Renseigner la situation de l’emploi dans votre club
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Depuis le 1er avril 2019, l’Afdas est l’Opérateur de Compétences de la branche du Sport, agréé par l’Etat et désigné par la profession. Il devient l'interlocuteur des structures de la branche Sport et de leurs salariés en matière de formation.
Accès au site pour l’adhésion obligatoire
Accès pour télédéclarer la contribution avant le 1er mars 2020 : Globaldec’
Les missions de ce nouvel opérateur, et son rôle dans le partenariat emploi-formation
(pdf 850Ko)
Formulaire d'identification des entreprises du sport
(pdf 115Ko)
Les modalités opérationnelles de financement des formations (pdf 85Ko)
Votre couverture santé s’améliore en 2020,
La branche du sport a choisi de labelliser des organismes complémentaires partenaires et négocié le meilleur tarif pour vous et vos salariés.
Couverture Santé - Infos de la CCNS - Janvier 2020
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L’embauche de personnel salarié entraîne obligatoirement application des dispositions du droit du travail et de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS).
Depuis 2006, l’ensemble des clubs de tennis entrent dans le champ d’application de la CCNS, qui prévoit notamment :
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La possibilité de recourir sous certaines conditions au contrat de travail intermittent ;
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La mise en place de groupements d’employeurs ;
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Une grille de classification ainsi que des salaires minimums conventionnels ;
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Un régime de prévoyance mutualisé pour les non-cadres.
Le texte de la Convention Collective Nationale du Sport (pdf 2Mo)
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Des outils peuvent également vous faciliter la tâche, comme notamment le chèque emploi associatif.
Il permet aux associations d’effectuer, en toute simplicité, les formalités administratives liées à l’emploi de salariés : DUE, contrat de travail, déclaration auprès des divers organismes de protection sociale obligatoire, règlement unique…
Pour vous aider dans la gestion de la paie et des déclarations obligatoires, des informations sont disponibles sur le site de l’Urssaf.
Accès au site internet de l'URSAAF
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De par ses missions, le Comité Régional Olympique et Sportif du GRAND EST (CROS GRAND EST), vous accompagne également dans vos démarches de création d'emplois.
Le CROS GRAND EST, à la tête du réseau du mouvement sportif lorrain, vous aide à choisir les solutions adaptées et apporte le maximum de solutions à votre situation.
Notamment face à la multitude d'emplois aidés existants, le CROS GRAND EST vous fournit les documents utiles à vos démarches et répond à vos interrogations sur la création et la sécurisation de l'emploi.
Accès au site internet du CROS GRAND-EST
La prise en charge des formalités administratives liées à la paye peut également être assurée via le CROS GRAND EST et le service "Impact Emploi".
Accès au site Internet "Impact Emploi"
