Taxe d'apprentissage 2026

La taxe d'apprentissage est une contribution fiscale destinée à financer l'apprentissage et les formations technologiques et professionnelles, due par les entreprises et certaines associations employant au moins un salarié en France.

La taxe d'apprentissage (TA) a pour objectif de financer le développement des formations initiales technologiques et professionnelles ainsi que l'insertion professionnelle des jeunes.

NOUVEAUTE pour le secteur associatif (art.135 de la Loi de Finances 2026)

À partir du 1er mars 2026, votre club devient redevable de la taxe d’apprentissage dès lors que vous employez au moins un salarié, quel que soit son temps de travail.

Votre club peut être exonéré de cette taxe uniquement si les deux conditions suivantes sont remplies :

• Employer au moins un apprenti

• Avoir une masse salariale annuelle inférieure à 131.258 € (soit 6 fois le SMIC annuel 2026)

Important : Une seule condition ne suffit pas pour bénéficier de l’exonération.

Les étapes clés

1) A partir d’avril 2026 : Déclaration automatique via votre DSN habituelle (part principale)

• Régime général (Champagne et 54/55/88) : 0,59 % de la masse salariale brute

• Régime local (Alsace–Moselle) : 0,44 % de la masse salariale brute

Puis le paiement intervient le 15 du mois qui suit.

(Toutefois, vous pouvez opter pour le paiement trimestriel (juillet/octobre/janvier/avril) si vous avez moins de 11 salariés : renseignement sur le site : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A17932)

2) À partir d’avril 2027, s’ajoutera et uniquement pour les clubs du régime général, une part supplémentaire de 0,09 % : c’est ce qu’on appelle le solde.

Le paiement du solde aura lieu une seule fois pour la période du 01/03/2026 au 31/12/2026.

Ensuite à partir d’avril 2028, un paiement annuel interviendra pour l’année complète précédente.

Le solde pourra être librement attribué à un organisme de formation habilité

Pourquoi choisir la Ligue en avril 2027 ?

Car tout en remplissant votre obligation légale, c’est une opportunité concrète de soutenir l’Organisme de Formation de la Ligue et le développement de nos disciplines (Tennis, Padel, Pickleball, Beachtennis).

En tant qu’organisme de formation habilité, la Ligue peut percevoir ce solde, et vous contribuerez directement : à la formation des enseignants au développement des compétences au renforcement des actions sportives et éducatives dans l’ensemble des clubs du Grand Est

Un geste simple, sans coût supplémentaire, avec un impact direct pour la Ligue