Tableaux des mesures gouvernementales pour le sport

Tableaux du Ministère en charge des sports - 03 et 17 novembre 2020. Pour rappel, en dehors des publics prioritaires (sportifs inscrits sur les listes ministérielles et sportifs professionnels, jeunes inscrits sur les pré-listes ministérielles, autres sportifs relevant du projet de performance fédéral, enfants inscrits en tennis études tant dans un établissement scolaire que par l’intermédiaire du CNED, publics en formation professionnelle, détenteurs d’une prescription médicale, personnes en situation de handicap, publics scolaires et périscolaires), la pratique et l’enseignement individuel et collectif de nos disciplines dans nos clubs et nos infrastructures, tant en intérieur qu’en extérieur, est interdite jusqu’au 1er décembre 2020. Cela inclut les écoles de tennis et des disciplines associées. Seule demeure possible une activité sportive individuelle d’une heure quotidienne dans un rayon d’un kilomètre autour du domicile.

Aussi, il est à noter également que si les populations prioritaires peuvent, en principe, bénéficier d’un régime dérogatoire pour utiliser les équipements sportifs, dans les faits et sur un plan juridique l’accès aux terrains reste dépendant des décisions des autorités publiques locales et conditionné à l’autorisation des propriétaires ou des gestionnaires de ces infrastructures.

De même, seules les compétitions impliquant des sportifs de haut niveau ou des sportifs professionnels dans le cadre de compétitions professionnelles peuvent avoir lieu, et ce à huis clos. Par conséquent, aucune compétition n’engageant pas exclusivement ces populations ne peut avoir lieu. Cela inclut, par exemple, les matchs libres qui doivent être suspendus. Par ailleurs, une communication spécifique sur le calcul du classement sera faite prochainement.  


Le ministère des sports a publié le 3 novembre dernier une version actualisée du tableau présentant les déclinaisons des mesures sanitaires gouvernementales pour le sport. Des précisions sur trois catégories de populations sont apportées :


- le sport à l’école peut se poursuivre dans le cadre des activités d’EPS, des associations sportives scolaires, des sections sportives scolaires, des sections d’excellence sportive et des centres de loisirs et accueils collectifs de mineurs. En conséquence, les enfants inscrits en tennis études, tant au sein d’un établissement scolaire que par l’intermédiaire du CNED, peuvent poursuivre leur activité d’entraînement.


Dans le cadre de leurs déplacements entre leur lieu d’études et leur lieu d’entraînement, nous leur conseillons de se munir de leur attestation de scolarité ainsi que l’attestation de déplacement du ministère de l’intérieur (cocher la 1ère case).


- les "éducateurs sportifs professionnels" peuvent s’entraîner au titre de l’entretien des capacités physiques et des compétences techniques nécessaires à l’exercice du métier (sécurité des pratiquants). Cette mesure ne concerne pas les enseignants de nos disciplines dès lors que l’entretien de leurs capacités physiques et de leurs compétences techniques n’est pas une condition préalable pour assurer la sécurité des pratiquants dans nos sports. - les coachs sportifs peuvent continuer à exercer leur activité au domicile du client ou dans un ERP uniquement pour les publics prioritaires et sous réserve d’être titulaires d’une carte professionnelle. Cela concerne les coachs de nos disciplines, si et seulement si, le public prioritaire dispose d’un court de tennis à domicile ou si le club est ouvert parce qu’il permet d’accueillir ce public.

Télécharger le Tableau complet des Mesures sanitaires pour le sport mis à jour le 03 novembre.

DecisionsSanitairesTableauMinistere_MAJ
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L'instruction du 17 novembre 2020, en rappel du cadre réglementaire applicable aux activités physiques et sportives, et présentant les lignes directrices au niveau national dans le champs sportif:

"Le confinement doit s'apprécier comme une recherche d'équilibre entre protection de la santé des Français, continuité éducative et conservation de l'activité économique. Cette approche explique un certain nombre de dérogations aux principes de confinement aux bénéfices d'activités ou de publics qualifiés de prioritaires."

Le directeur des sports, Gilles Quenehervé

INSTRUCTION relative à la déclinaison opérationnelle des nouvelles mesures en vigueur dans le champs du sport

INSTRUCTION SPOV2031607J DU 17-1&-2020 e
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Tableau de présentation DES MOTIFS DE DÉROGATION SPORT et justificatifs associés

Tableau motifs dérogation sport
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FICHE RELATIVE À L’ACTIVITÉ DES ÉDUCATEURS SPORTIFS PROFESSIONNELS

Fiche activit� educateurs sportifs profe
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