Programme 5000 terrains de sport
Mémo#48
Après une première année de déploiement, le dispositif se poursuit en 2023. Le Programme des Équipements sportifs de Proximité vise à accompagner le développement de 5 000 terrains de sport d’ici 2024.
Une enveloppe de 200 millions d’euros sur la période 2022-2024 a ainsi été mise en place pour ce programme, dont le déploiement a été confié à l’Agence nationale du Sport.
Pour la Région Grand Est, le montant alloué est de 6 571 000€.
Qui peut bénéficier d'une subvention dans le cadre du programme des équipements sportifs de proximité ?
Les collectivités territoriales: les communes, intercommunalités, département, régions, les mandataires des collectivités
Les associations à vocation sportive: les fédérations sportives agréées, associations affiliées à des fédérations sportives agréées, associations et groupements d’intérêt public intervenant dans le domaine des activités physiques et sportives
Quels sont les équipements de proximité éligibles ?
Plateaux multisports avec ou sans piste d'athlé, fitness et parcours de santé
Basket 3X3, hand 4X4, foot 5X5, futsal extérieur, badminton, tennis, padel, squash, mini baseball, mini hockey ...
Équipements sportifs de proximité mobiles neufs (justifier du déploiement sur territoires carencés, les remorques seules ne sont pas éligibles)
Quelle est la nature des travaux éligibles ?
Création d'équipements sportifs de proximité
Aménagement de locaux existants
Requalification d'équipements sportifs existants non entretenus et non utilisés en équipements sportifs de nature différente
Éclairage LED d'un équipement sportif de proximité existant non éclairé
Couverture d'un équipement sportif de proximité existant non couvert
Taux de subvention :
Il est de 50 à 80% du montant subventionnable du projet, avec un plafond de subvention compris entre 10 000€ et 500 000€ maximum et une participation du porteur de projet de minimum 20%
Où et quand déposer un dossier ?
Volet régional/territorial : Dépôt du dossier auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) ou de la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES), correspondant au lieu d’implantation du projet d’équipement dès maintenant et avant la date de clôture fixée par les services déconcentrés en charge des sports (se renseigner auprès du référent de votre département (SDJES) ou de votre région (DRAJES).
3 dates d’instruction des dossiers sont planifiées selon la disponibilité des crédits restant - 30 mars 2023, date limite de dépôt des dossiers 10 mars - 16 mai 2023, date limite de dépôt des dossiers 28 avril - 7 septembre 2022, date limite de dépôt des dossiers 25 aout
Les démarches et liens utiles pour répondre à vos questions:
