Pour le meilleur déroulement possible des compétitions régionales, une procédure prévoit l'enregistrement des résultats, le signalement de tous disfonctionnement ou manquement à la règlementation, sans quoi des pénalités sont appliquées.

Forfait, Disqualifications et Amendes

Détails des pénalités pour non respect des règlements


 

Forfait général
L’équipe qui aura été disqualifiée deux fois ou disqualifiée une fois et forfait une autre fois, sera déclarée forfait général.


Disqualification
L’équipe désignée comme recevante sera disqualifiée si, à l’issue de la rencontre, et au plus tard le jour ouvrable suivant la date fixée au calendrier, elle :
- n’enregistre pas sur internet l’intégralité de la feuille de matches
(ou le report en cas de court impraticable)
et
- ne donne pas par mail le résultat et le motif du non enregistrement de celle-ci.

 

Rétrogradation d’une division
L’équipe désignée comme recevante sera rétrogradée d’une division par rapport à celle dans laquelle elle aurait dû opérer l’année suivante si une feuille de matches n’est toujours pas parvenue à la Ligue au plus tard 15 jours après la fin du championnat.


Amendes

L’équipe qui aura été disqualifiée deux fois ou disqualifiée une fois et forfait une autre fois, sera déclarée forfait général et perd toutes ses rencontres jouées ou non sur le score prévu à l’article 6.1 des règlements de Ligue.
Une amende de 50€ (25€ pour les compétitions jeunes) sera prélevée sur le compte du club communiqué à la ligue pour la gestion des licences.
Cette amende sera portée à 100€ (50€ pour les compétitions jeunes) en cas de forfait général avant la 1ère journée d’une compétition ou en cas de forfait ou disqualification pour les 2 premières rencontres d’un championnat.
Seule la dernière équipe du club peut déclarer forfait général. En application de l’article 4.4, le club doit faire «monter» les joueurs de l’équipe inférieure en cas de besoin.

 

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