L'obtention ou le renouvellement d'une licence sportive permettant la pratique et/ou la participation aux compétitions organisées par la fédération sportive qui la délivre est subordonnée à la présentation d'un certificat médical .

Le Certificat Médical,

Obligatoire dans le cadre de la délivrance de la licence, le certificat médical vous apporte un plus grand confort de pratique en France comme à l'étranger.


🎾 Mémo#29-

La licence à une personne mineure

Afin de faciliter la pratique sportive régulière, le Gouvernement a souhaité simplifier l’accès des enfants à un club ou une association sportive en remplaçant l’obligation de présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive par une attestation lors de la délivrance d’une licence.

Désormais, la délivrance de licence, première licence ou renouvellement, pour un mineur, est subordonnée à la présentation d’une attestation, signée des personnes exerçant l’autorité parentale, précisant que chacune des rubriques du questionnaire de santé, a donné lieu à une réponse négative.

Le questionnaire complété n’a pas à être présenté, ni communiqué. Il doit être conservé au sein de la sphère familiale.
La distinction « compétition » / « hors compétition » disparait également pour les mineurs. Par défaut, la licence portera la mention "compétition".

La licence à une personne majeure

Lors de la demande d'une première licence ou tous les trois ans dans le cadre du renouvellement de la licence, si vous êtes une personne majeure, un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport, ou de l'une ou plusieurs des disciplines concernées datant de moins d'1 an, est à présenter.
 

Dans l’intervalle des 3 ans, lors du renouvellement de licence, seule une attestation selon laquelle toutes les réponses aux items du questionnaire CERFA N°15699*01 sont négatives, est à présenter.

Dans l’hypothèse où une des rubriques du questionnaire donnerait lieu à une réponse positive, un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique, le cas échéant en compétition, du sport ou de l’une ou plusieurs des disciplines concernées datant de moins de six mois devra être produit.

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Pour obtenir sa licence

Afin d'obtenir votre licence, vous devez suivre la procédure suivante :

  1. Fournir un certificat médical daté de moins d’un an autorisant la pratique du sport, en compétition ou non pour les majeurs, ou une attestation pour les mineurs.

  2. Le présenter ou l'envoyer au club.

  3. Votre licence vous est alors envoyée par mail et sera disponible dans Ten'Up, avec la mention : « hors compétition » ou « compétition autorisée » pour les majeurs.
     

Pour renouveler sa licence

  1. Fournir une simple attestation chaque année pour les mineurs, et pour les majeurs les années N+1 et N+2. 
    Plus besoin d’aller chez le médecin chaque année !

  2. Certifier auprès du club d'avoir répondu par la négative à l’ensemble des rubriques du questionnaire de santé du ministère des sports.
    (questionnaire distinct pour les mineurs et pour les majeurs)
    A noter; si une réponse au questionnaire est positive, un certificat de moins de 6 mois est alors à présenter.

  3. Votre licence vous est alors envoyée par mail et sera disponible dans Ten'Up avec la mention : « hors compétition » ou « compétition autorisée » du certificat initial.
     

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Modèle de certificat médical (pdf 150Ko)
 

Questionnaire Ministère des sports - pour majeurs (CERFA 15699 )

Modèle Attestation Adultes (pdf 150Ko)
 

Questionnaire Ministère des sports - pour mineurs (pdf 150Ko)

Modèle Attestation mineur (pdf 150Ko)
 

LES INFOS EN PLUS :

- Plus pratique, plus facile

Directement sur l’application ou le site internet Ten’Up, vous pouvez charger et transmettre votre certificat médical à votre club ou répondre au questionnaire de santé (accessible une fois connecté à votre compte)

- Jouer en compétition

En compétition, plus besoin de montrer votre certificat médical au juge-arbitre : votre licence suffit. Elle doit comporter la mention « compétition autorisée »

Vous disposez d'une licence mention « hors compétition » et vous souhaitez participer à des épreuves officielles en cours d’année ?
Vous devrez alors fournir à votre club un certificat médical datant de moins d’un an vous y autorisant. Le club effectuera la mise à jour de votre licence.

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