Les Aides du secteur public,

 

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Le Ministère de la Santé et des sports

🎾 Mémo#59
L'Agence Nationale du Sport a en charge 2 missions:
- Contribuer à accompagner les fédérations vers plus d’excellence,

- Garantir une pratique du sport pour tous les publics, à tous les âges de la vie et sur tous les territoires, dans l’objectif d’augmenter le nombre de pratiquants.
 

Des demandes de subvention peuvent être présentées par les associations dans le cadre d’un plan de développement ou d’un projet de club qui prend en compte, autant que possible, les dimensions sportives, éducatives, sociales et économiques de la discipline et du territoire concerné.

 

La campagne annuelle « ANS- Aides Projets Sportifs Fédéraux » est disponible via la plateforme : https://lecompteasso.associations.gouv.fr

 

Le document « FFT_PROCEDURE ANS 2024 - Dossiers Clubs » détaille les modalités d’organisation de ce dispositif pour vous orienter.
Vous y trouverez les orientations validées par la FFT dans lesquelles devront s'inscrire les projets, le calendrier et la procédure (code clubs LGET : 889).
 

« Le Comité Exécutif de la FFT, a validé les 8 orientations, dans lesquelles les projets devront s’intégrer :

• Tennis au féminin

• Para Tennis

• Tennis Santé – Adapté

• Actions en faveur du développement du Padel, du Beach Tennis et du Pickle Ball

• Tennis scolaire

• Tennis dans les quartiers

• Favoriser l’accès à la compétition pour tous

• Déplacement (réservé aux territoires ultra-marins)

A lire également le "Guide utilisateur Compte Asso FFT" permettant de remplir la demande afin qu’elle puisse être étudiée.

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A destination des associations ayant bénéficié d’un financement au titre de l’ANS et devant justifier de l’utilisation des crédits en N+1 un "Guide utilisateur Compte rendu financier" est à votre disposition.

 

Les points de repère :

• Ouverture de la plateforme « Compte Asso » le 29 février 2024

• Fermeture de la plateforme le 7 avril 2024

• Transmission des décisions des commissions fédérales à l'ANS au plus tard le
  31 mai 2024

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Les Conseillers en Développement restent à votre disposition pour vous accompagner en tant que de besoin.

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Les collectivités, trois niveaux de compétences-

La Région Grand Est avec le soutien aux manifestation et aux investissements sportifs, votre département, votre Commune/municipalité et l’intercommunalité vous accompagnent.

Synthèse et liens -Dispositifs Aides publiques territoriales clubs Grand Est (pdf 1Mo)

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La Région GRAND EST aux côtés du monde sportif et de la vie associative.

Afin d’accompagner au mieux la relance du sport particulièrement impacté par la crise sanitaire, la Région a mis en place des dispositifs pérennes ou exceptionnels, notamment à l’attention des clubs et s’inscrit aux côtés du secteur associatif :
Soutien économique, contact et aides à la disposition des acteurs du sport.

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Le mouvement sportif
 

Au niveau du mouvement sportif, vous pouvez contacter notamment les Comités Régionaux Olympiques et Sportifs (CROS) et les Comités Départementaux Olympiques et Sportifs (CDOS)
CnosF, Comité National Olympique et Sportif français
CRos, Comité Régional Olympique et Sportif Grand Est
Cdos, pour votre département.

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L'ANDES
 

Regroupant les élus en charge des sports de l’hexagone et d’Outre-mer, l’ANDES (Association Nationale des Élus en charge du Sport) permet d’échanger sur les politiques sportives des villes et de représenter les intérêts des Collectivités locales auprès de l’Etat et du Mouvement sportif.

La FFT et l’ANDES ont établi un nouveau modèle de convention de mise à disposition des équipements de tennis.

Ce modèle a pour vocation de proposer les éléments essentiels à faire figurer dans la convention qui lie un club et sa collectivité dans le cadre de l’occupation du domaine public. Elle a été retravaillée pour y faire figurer notamment un paragraphe sur la location des terrains à des personnes non encore licenciées, ainsi qu’une introduction apportant des éclairages sur la notion d’activité économique d’un club.

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Modèle de convention de mise à Disposition d'équipements Tennis- FFT-ANDES (word 80Ko)

Les Clubs FFT et leurs installations - Nouveautés (pdf 540Ko)

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Les Aides du secteur privé,

 

Par le biais de partenariat, de type mécénat ou sponsoring auprès de votre réseau d'entreprises ou de particuliers.

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Le mécénat se traduit par un soutien matériel, financier ou de compétence apporté, SANS contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général.

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Le sponsoring se traduit comme un soutien financier ou matériel apporté à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation EN VUE D’EN RETIRER UN BÉNÉFICE DIRECT. Les opérations de sponsoring sont destinées à promouvoir l’image de l’entreprise et comportent l’indication de son nom ou de sa marque. Le sponsor verse une somme d’argent ou fournit un bien en échange

d’une prestation de communication.

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Qu'est-ce que la Mécénat- Site Gouvernemental

(législation, définition et documents utiles)

Guide pratique - Associathèque - Partenariat - Mécénat

(site Crédit Mutuel)

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