Plan de Soutien et de Relance
Demande d'aide enseignant(e) indépendant(e)

🎾 Mémo#23-

A transmettre avant le 15 janvier 2021
 

Un plan de soutien et de relance a été spécifiquement créé par la FFT pour vous aider en votre qualité d’enseignant(e) indépendant(e) dans ces conditions exceptionnelles et difficiles. Ce plan vient compléter les mesures d’aides mises en place par le gouvernement éventuellement à votre intention via le fonds de solidarité.

Conditions d’éligibilité :

  • Etre titulaire du DEJEPS mention tennis ou du DESJEPS

  • Etre en possession d’une carte professionnelle d’enseignant Tennis en cours de validité

  • Etre enregistré dans ADOC par le(s) club(s) dans lequel (lesquels) vous enseignez

  • Exercer l’enseignement du tennis ou des disciplines associées (padel, …) en qualité d’indépendant en lien avec une structure affiliée FFT sur le territoire métropolitain ou ultramarin, à titre d’activité principale (ne pas exercer une activité en tant que fonctionnaire ou salarié à temps plein)

  • Etre licencié FFT en 2021

  • Avoir un statut d’indépendant reconnu par la création d’une entité juridique valide et disposer d’un numéro de SIRET

  • Avoir déjà demandé l’aide gouvernementale et obtenu une réponse favorable pour tout ou partie de l’aide maximale de 1500 euros pour les mois concernés (ce qui suppose arrêt d’activité suite à fermeture administrative ou perte de revenus >50% : conditions gouvernementales)

  • Si contrat de prestation, ne pas avoir bénéficié du maintien des honoraires dans le cadre du contrat de prestation conclu avec le club

  • Avis favorable des organes déconcentrés ligues et comités départementaux, quant à l'exercice dans de bonnes conditions, de l'activité d'indépendant


Nature de l’aide :

L’aide exceptionnelle accordée par la FFT sera calculée mensuellement et valable sur les mois de novembre et décembre 2020.

Le montant de l’aide mensuelle qui pourra vous être accordée par la FFT dans un souci d’équité vis-à-vis des enseignants de tennis salariés à temps plein vous permettra de garantir un revenu correspondant à 84 % d’un revenu de référence défini par application du dispositif suivant :
 

1) Vous êtes pour partie enseignant(e) de tennis (ou des disciplines associées) salarié dans un club affilié, pour partie enseignant(e) indépendant(e) :

La somme de l’éventuel montant résiduel de vos revenus au titre de votre activité indépendante + montant de votre salaire net perçu sur la période (ou à défaut votre indemnité au titre du chômage partiel) + aide de l’Etat / Région + aide FFT ne pourra pas être supérieure à 84% du salaire net que vous auriez perçu le mois considéré si vous aviez été salarié à temps plein.
(Mode de calcul : salaire horaire net x 151,67h x 84%).


2) Vous êtes enseignant(e) de tennis (ou des disciplines associées) à 100% en tant d’indépendant(e) :

La somme de vos éventuels revenus résiduels perçus sur la période + aide de l’Etat / Région + aide FFT ne pourra être supérieure à 84% de votre revenu mensuel net de référence pour la part liée à l’activité d’enseignement du tennis ou disciplines associées uniquement.


Le calcul sera fait par comparaison des revenus (liés à l’enseignement du tennis ou disciplines associées) mois par mois entre le mois M 2019 et le même mois M 2020.

Cas particulier des indépendants dont la création d’activité d’enseignant indépendant est postérieure à septembre 2020 :
l’élément de référence pour apprécier la perte de revenus sera le revenu mensuel moyen depuis la date de création de l’activité.

Dans les 2 cas de figure :
Si les conditions d’attribution ci-dessus sont remplies, le montant de l’aide FFT versée à l’enseignant sera au minimum de 100 € et au maximum de 1000 € par mois complet.
 

Attention : la saisie et l’enregistrement de votre demande doivent s’effectuer en une seule fois.
via la plateforme: https://relance.fft.fr/

Avant de commencer à remplir le formulaire ci-après , nous vous invitons à vous rapprocher du conseiller en développement de votre secteur et réunir l’ensemble des pièces justificatives demandées.
 

Un dispositif complet mis en place également pour les clubs ( détails des plans de soutien et de relance)

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